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Le présent site est la propriété d’Auvergne Habitat, 16 bd Charles-de-Gaulle, BP 70296, 63008 Clermont-Ferrand cedex1. SIREN N°856 200 746.

Directeur de Publication : Philippe Bayssade – Directeur Général

Informatique et Liberté

Auvergne Habitat protège vos données personnelles. A ce titre, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Ce site ne comporte aucune collecte automatisée de données à l’aide de cookies, applets Java ou active X.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Auvergne Habitat est attachée au respect, à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses clients, locataires, résidents, partenaires, candidats et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

La présente Politique de protection énonce les principes et les lignes directrices suivis par Auvergne Habitat pour la protection de vos données personnelles. Elle vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, dans quels buts, la façon dont nous les utilisons et les protégeons et quels sont vos droits sur ces données.

1. LE TYPE ET L’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Auvergne Habitat ne collecte que les données à caractère personnel strictement nécessaire et adéquates au regard de la réalisation de ses missions de bailleur social qui sont principalement :

• L’instruction des demandes de logements sociaux en location,
• L’instruction des demandes de logement social en accession à la propriété,
• La gestion de patrimoine immobilier (gestion locative et patrimoniale des logements et de leurs accessoires, relations avec les gestionnaires des aides aux logements et les réservataires des logements ; gestion des locaux d’activité et des locaux commerciaux ou professionnels ; fonctionnement des syndicats de copropriétaires ; fonctionnement des associations foncières urbaines et des associations syndicales ; élection des représentants des locataires ; mises en œuvre des politiques publiques concernant l‘habitat à caractère social ; réalisation d’enquêtes en matière d’accession à la propriété et de location ;
• Contrôles nominatifs aux zones soumises à restriction de circulation à l’exclusion de tout recours à un dispositif biométrique,

Auvergne Habitat vous informera du caractère obligatoire ou facultatif des informations collectées.

2. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Auvergne Habitat conservera vos données à caractère personnel pendant une durée limitée dans le temps. Cette durée de conservation variera en fonction de la finalité du traitement et la catégorie des données traitées.

Lors de l’instruction d’une demande locative : Conservation jusqu’à la radiation de la demande, jusqu’à l’attribution d’un logement, jusqu’à la demande de la personne avant radiation ou attribution

Lors d’une demande d’acquisition d’un logement : jusqu’au classement sans suite de la demande. Si l’accession est satisfaite : à compter du paiement du logement, le cas échéant, à l’issue de la période de sécurisation de la transaction

Dans le cadre de la gestion locative : Données relatives aux résidents : conservation jusqu’au départ du résident ou jusqu’au paiement complet des sommes restants dues par le résident,

Prospections commerciales : 3 ans après la fin de la relation.

Candidature à un poste chez Auvergne Habitat : données conservées pendant 2 ans sauf embauche au sein du personnel d’Auvergne Habitat.

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Peuvent être destinataires de vos données à caractère personnel les concernant et dans la limite de leurs attributions respectives :

 Les employés d’Auvergne Habitat qui sont chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ;

• Les tiers autorisés, organismes se prévalant d’une disposition légale ou réglementaire pour obtenir communication des données ;
• Les sous-traitants choisis par Auvergne Habitat respectant les exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et les finalités des traitements telles qu’elles ont été transmises par Auvergne Habitat.
• Les destinataires qu’Auvergne Habitat estime légitimes à recevoir des données.

Si elle est saisie d’une demande de communication de vos données par un organisme se prévalant d’une disposition légale ou réglementaire, AUVERGNE HABITAT s’assurera avant toute transmission du caractère obligatoire de la disposition invoquée et veillera à ne transmettre que les données strictement nécessaires.

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Auvergne Habitat met en œuvre toutes mesures d’ordre technique et organisationnelle destinées à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel qu’elle traite et à empêcher un tiers non autorisé à y accéder.

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir toute violation de vos données à caractère personnelle comme la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. En cas de violation de vos données à caractère personnel, AUVERGNE HABITAT notifiera la violation en question à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dans les 72 heures et à la personne concernée le cas échéant.

5. RESPECT DU DROIT DES PERSONNES

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Auvergne Habitat – M. le Délégué à la Protection des Données – 16 boulevard Charles-de-Gaulle – 63000 CLERMONT-FERRAND.

Pour comprendre vos droits informatique et libertés : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Les données dont Auvergne Habitat a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Enfin, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle nationale compétente : https ://www.cnil.fr/fr.

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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En matière d’utilisation des perspectives des projets de construction, conformément au règlement de Concours d’Habitat Toulouse : « le maître d’ouvrage détient le droit de reproduire ou faire reproduire et diffuser ou faire diffuser, pour son compte et pour ses propres besoins, y compris à des fins promotionnelles ou commerciales, les ouvrages réalisés en exécution du présent marché. »

Crédits

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Hébergement : Auvergne Habitat
Crédits photos : Auvergne Habitat, Fotolia.

Contenu

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