Auvergne Habitat,
la location-accession

Le dispositif location-accession

Les avantages :

TVA à 5.5%
Exonération de la taxe foncière
Frais de notaire réduits
Garanties de rachat, revente et relogement

Une accession sécurisée :

Garantie de rachat : Nous nous engageons à racheter votre logement à une valeur clairement fixée dans le contrat jusqu’à la 15ème année d’occupation.

Garantie de revente : Vous pouvez revendre votre bien sans que le reversement du complément de TVA soit exigé.

Garantie de relogement : Trois propositions de relogement au sein de notre parc locatif dans le respect de la législation en vigueur.

Voir les logements disponibles

Les étapes du projet :

1

Phase de construction : Réservation logement

2

Phase locative : Entrée dans les lieux

Période pendant laquelle le futur accédant est en phase locative pour une durée pouvant varier de 6 mois à 2 ans. Il paie une redevance composée en 2 partie :
- Part locative : il s'agit d'une indémnité d'occupation en échange de la mise à disposition du logement.
- Part acquisitive : il s'agit d'une épargne versée pour constituer un apport qui viendra en déduction du prix.
3

Phase accession : Achat du logement

Lorsque le futur-accédant a obtenu son crédit, il lève l'option et devient propriétaire de son logement. Il commence donc à rembourser les mensualités de son prêts.

La Location-Accession est destinée à accéder à la propriété pour les ménages éligibles sous conditions de plafonds de revenus.

Les plafonds des ressources :

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT  REVENU FSCAL DE RÉFÉRENCE 2016
1 24 255 €
2 32 344 €
3 37 413 €
4 41 457 €
5 et plus 45 490 €

Pour connaître votre éligibilité, référez vous à votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition de 2018 (sur revenus de 2017).

Achat logement social Puy-de-Dôme

“ Nous vous accompagnons selon vos besoins
et changements de situations ”

Exemple de location accession

M. et Mme Dupont souhaitent acheter un pavillon à PONT‑DU‑CHÂTEAU. Leur capacité de remboursement de crédit sera de 650 euros par mois lorsqu’ils seront propriétaires. Durant la phase de location, ils paieront 560 euros de part locative (loyer) et 90 euros de part acquisitive (épargne). Le jour de la levée d’option, le montant de l’épargne sera déduit du prix d’achat.

Auvergne Habitat Action Logement